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Lieferung in Frankreich (Festland)
Toque360
Artikelnummer, Ofen, Kühlschrank, Verbrauchsmaterial…

Que faire en cas de litige non résolu avec le service client ?

À défaut de résolution amiable, les conditions générales de vente de Toque360 précisent les modalités applicables en matière de médiation ainsi que la juridicti

À défaut de résolution amiable, les conditions générales de vente de Toque360 précisent les modalités applicables en matière de médiation ainsi que la juridiction compétente en cas de litige persistant, à savoir le Tribunal de Commerce de Créteil, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.

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