Les petites entreprises sont-elles éligibles ?

Oui, dès lors que les conditions administratives sont remplies. Les travailleurs indépendants sans salarié peuvent aussi en bénéficier avec l’assurance volontaire AT/MP.

Quel est le montant maximum de l’aide ?

L’aide couvre 70 % de l’investissement HT éligible, dans la limite de 25 000 € par type d’investissement sur 2024-2027 et de 75 000 € au total pour une entreprise de moins de 200 salariés.

Quel est l’investissement minimum ?

715 € HT, ce qui correspond à une aide de 500 €.

Faut-il payer le matériel avant de faire la demande ?

Oui. L’aide est versée après l’achat, sur présentation des factures acquittées : prévoyez la trésorerie et déposez votre dossier rapidement, le budget étant limité.

Tous les produits d’une même famille sont-ils éligibles ?

Non. Seuls les équipements neufs, listés et conformes au cahier des charges (attestation fournisseur à l’appui) sont pris en charge.

Subvention CARSAT : jusqu’à 70 % de votre équipement de cuisine financé

Q: La subvention CARSAT et la subvention « Prévention des risques ergonomiques » sont-elles la même aide ?

Oui. « Subvention CARSAT » est le nom courant de l’aide « Prévention des risques ergonomiques » versée par votre caisse régionale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS).

Cafés, hôtels, restaurants : l’Assurance Maladie finance une partie des équipements qui réduisent les manutentions et les postures pénibles. Toque360 vous aide à choisir le matériel éligible et à constituer votre dossier.

Estimer mon aide Voir les équipements éligibles

de l’investissement HT éligible financé: 70 %
d’investissement minimum (500 € d’aide): 715 € HT
d’aide maximum par type d’investissement (2024-2027): 25 000 €
de plafond global pour les entreprises de moins de 200 salariés: 75 000 €

Comment fonctionne la subvention

La subvention « Prévention des risques ergonomiques », appelée couramment subvention CARSAT, aide les entreprises à investir dans du matériel qui limite les troubles musculosquelettiques : port de charges, postures contraignantes, vibrations.

Elle couvre 70 % du montant HT de l’investissement éligible, pour un investissement minimum de 715 € HT (soit 500 € d’aide), dans la limite de 25 000 € par type d’investissement sur la période 2024-2027.

Exemple lave-verres : pour être éligible, l’achat doit comprendre un lave-verres (désigné comme tel sur la facture), un osmoseur et trois casiers à verres au total, soit deux casiers en plus de celui fourni avec la machine.

L’aide est versée après l’achat, sur présentation des factures acquittées et de l’attestation fournisseur. Le budget étant limité, les dossiers sont traités par ordre d’arrivée : mieux vaut déposer votre demande rapidement.

Les équipements éligibles chez Toque360

Seules les références listées ici sont couvertes par l’attestation de conformité au cahier des charges. Un produit de la même famille n’est pas automatiquement éligible.

Estimer mon aide

Montant de l’investissement (€ HT)

Aide estimée

0 €

Estimation indicative (70 % du montant HT, plafonnée à 25 000 € par type d’investissement). Le montant définitif est fixé par votre caisse régionale.

Qui peut en bénéficier ?

Relever du régime général de la Sécurité sociale et être à jour de vos cotisations Urssaf.
Disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an.
Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ni signé ces deux dernières années, et ne faire l’objet d’aucune injonction ni cotisation supplémentaire.
Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail et avoir informé le CSE s’il existe.
Respecter le plafond de minimis : pas plus de 300 000 € d’aides publiques sur trois ans.
Travailleurs indépendants : être à jour de vos cotisations, avoir souscrit l’assurance volontaire AT/MP au moment de l’achat et ne pas avoir de salarié à la date de la demande.

La démarche en 5 étapes

Choisir l’équipement
Sélectionnez un équipement neuf parmi les références éligibles de cette page.
Vérifier votre éligibilité
Contrôlez les critères administratifs ci-dessus avant de passer commande.
Acheter et réunir les pièces
Commandez sur Toque360 et conservez la facture acquittée et l’attestation fournisseur.
Déposer la demande
Faites votre demande en ligne sur net-entreprises.fr (pièces jointes de 3 Mo maximum).
Recevoir l’aide
Votre caisse régionale vérifie le dossier puis verse la subvention.

Questions fréquentes

Besoin d’aide pour votre dossier ?

Un conseiller Toque360 vous aide à choisir le matériel éligible et à réunir les pièces de votre demande.

Contacter un conseiller

Toque360 n’est pas l’organisme financeur. L’éligibilité, le montant et l’accord de la subvention relèvent de l’Assurance Maladie et de votre caisse régionale. Les conditions peuvent évoluer : vérifiez-les sur ameli.fr avant tout achat.