Comment la TVA est-elle appliquée si mon entreprise est établie hors de France métropolitaine ?

Pour un établissement situé en France métropolitaine, la TVA française s'applique au taux en vigueur. Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération peut être appliquée au titre de l'autoliquidation, sous réserve de la vérification du numéro renseigné dans votre fiche entreprise. Pour les DOM-TOM et l'export, le régime applicable dépend de la destination et fait l'objet d'un traitement spécifique. Nous vous invitons à contacter notre service client avant de commander afin que le régime de TVA applicable à votre situation soit confirmé.