Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026 - 08 - 26
Sommaire
1. Préambule
La société EuroChef, éditrice du site www.toque360.com (ci-après « le Site »), accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs, qu'il s'agisse de professionnels du secteur CHR (café, hôtel, restaurant) ou de tout autre visiteur du Site.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable de traitement
Raison sociale : EuroChef
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 50 AVENUE LOUIS LUC, 94600 CHOISY-LE-ROI
Numéro SIRET : 45240154000045
Délégué à la protection des données (DPO) : Nicolas PANSARD
Contact protection des données : admin@toque360.com
EuroChef agit en qualité de responsable de traitement pour l'ensemble des données collectées dans le cadre de l'exploitation du Site et de la plateforme Toque360.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, EuroChef est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, fonction, raison sociale de l'établissement CHR, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
Données de compte et de commande : identifiants de connexion, historique des commandes, préférences produits, données relatives au programme de fidélité Toque360 (points acquis, paliers atteints) ;
Données de facturation : coordonnées bancaires nécessaires au règlement des commandes, numéro de TVA intracommunautaire de l'établissement client, historique de facturation ;
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies et traceurs (voir section dédiée) ;
Données de contact : informations transmises via le formulaire de contact, les échanges avec le service client ou lors d'un avis produit ou d'un avis sur le Site.
Le Site ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
Données d'échange avec l'assistant virtuel : messages saisis dans l'assistant IA du Site et réponses générées. Nous vous invitons à ne pas y saisir de données personnelles sensibles, de coordonnées bancaires ou de mots de passe.
4. Finalités et bases légales des traitements
Finalité | Base légale |
|---|---|
Gestion des comptes clients et traitement des commandes | Exécution du contrat (CGV Toque360) |
Facturation et gestion comptable | Obligation légale (conservation des pièces comptables) |
Gestion du programme de fidélité Toque360 | Exécution du contrat / intérêt légitime |
Prospection commerciale et envoi de newsletters | Consentement de l'utilisateur |
Amélioration du Site, mesure d'audience | Intérêt légitime / consentement (cookies non essentiels) |
Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles |
Lutte contre la fraude et sécurisation du Site | Intérêt légitime / obligation légale |
Assistant virtuel (conseil produit et orientation sur le Site) | Intérêt légitime (aide à la navigation et au choix d'équipement) |
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des délais suivants :
Données de compte client : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 24 mois, à des fins probatoires ;
Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
Données du programme de fidélité : conservées selon les règles d'expiration des points définies dans les CGV Toque360 ;
Données de prospection : conservées pendant 24 mois, à compter du dernier contact, sauf opposition ou désinscription ;
Cookies et traceurs : conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Échanges avec l'assistant virtuel : ils ne sont pas conservés dans nos bases après 6 mois. L'historique reste dans votre navigateur le temps de la session et est effacé à la fermeture de l'onglet.
Notre prestataire d'IA les traite pour générer la réponse et ne les conserve que pour une durée de 6 mois, à des fins de sécurité, sans les utiliser pour entraîner ses modèles.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes d'EuroChef habilités dans le cadre de leurs fonctions (service commercial, service client, service comptable, service logistique). Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations concernées :
Prestataires techniques (hébergement, maintenance du Site) ;
Prestataires de paiement en ligne ;
Transporteurs et prestataires logistiques en charge de la livraison du matériel commandé ;
Partenaires et fournisseurs du réseau EuroChef, dans le cadre de l'exécution des commandes ;
Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les conditions prévues par la loi.
Une liste détaillée des sous-traitants intervenant sur le Site peut être obtenue sur simple demande auprès du responsable de traitement, aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter ».
Prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic), pour le fonctionnement de l'assistant virtuel.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques auxquels EuroChef fait appel sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne. Dans une telle hypothèse, EuroChef s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie reconnue comme suffisante par le RGPD.
Stripe - partenaire de gestion des paiements
Google - marketing
Meta - marketing
Anthropic - assistant virtuel (IA)
Vercel : hébergement du Site
Supabase : base de données et authentification
Resend : emails transactionnels
Klaviyo : newsletter
8. Sécurité des données
EuroChef met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission, la restriction des accès aux seules personnes habilitées et la sauvegarde régulière des bases de données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, EuroChef s'engage à notifier cette violation à la CNIL dans les délais impartis par le RGPD et, si nécessaire, à en informer les utilisateurs concernés.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies destinés à assurer son fonctionnement technique, à mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à proposer des contenus adaptés. Les modalités de gestion de ces cookies, ainsi que le détail des traceurs utilisés, sont précisés dans la Politique de gestion des cookies du Site, accessible depuis le bandeau de consentement ou le pied de page.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les conditions prévues par le RGPD ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité des données fournies ;
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse mentionnée à la section « Nous contacter », accompagnée d'un justificatif d'identité. EuroChef s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté EuroChef, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.
12. Modifications de la présente politique
EuroChef se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par la mise à jour de la date figurant en tête de la présente page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
13. Assistant virtuel
Le Site propose un assistant conversationnel fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle. Vous êtes informé, dès l'ouverture de l'assistant, que vous échangez avec un système d'IA et non avec un conseiller. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; elles n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix, disponibilités et conditions applicables sont ceux affichés sur les fiches produits et dans les CGV. Vous pouvez à tout moment contacter un conseiller via la page Contact.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter EuroChef aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 50 AVENUE LOUIS LUC, 94600 CHOISY-LE-ROI
Email : admin@toque360.com
Téléphone : +33 (0)1 48 92 40 58
Formulaire de contact : www.toque360.com/contact