Mentions légales

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

Sommaire

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

3. Hébergeur

4. Propriété intellectuelle

5. Données personnelles

6. Cookies

7. Limitation de responsabilité

8. Droit applicable et litiges

9. Nous contacter

Le site www.toque360.com (ci-après « le Site ») est édité par la société EuroChef, dans le cadre de son activité de vente en ligne de matériel de cuisine professionnelle à destination des professionnels du secteur CHR (café, hôtel, restaurant). Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

La plateforme Toque360 constitue le site e-commerce B2B du groupe EuroChef, dédié aux professionnels CHR.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Nicolas PANSARD, en sa qualité de Responsable E-Commerce au sein de la société EuroChef.

3. Hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, à savoir notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structures, bases de données, logiciels, ainsi que le nom commercial « Toque360 » et son logotype, sont la propriété exclusive de la société EuroChef ou de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables en la matière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EuroChef, sauf pour les éléments expressément désignés comme libres de droits ou dans les limites de l'usage personnel et privé.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation commerciale et du programme de fidélité Toque360. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à ces textes, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable de traitement à l'adresse mentionnée à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de vos données à caractère personnel, il convient de se référer à la Politique de confidentialité du Site.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés aux professionnels CHR. L'utilisateur est informé, lors de sa première visite, des finalités de ces cookies et peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau dédié ou dans les paramètres de son navigateur.

Pour plus de détails sur la nature des cookies utilisés et sur les modalités de gestion de son consentement, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des cookies du Site.

7. Limitation de responsabilité

EuroChef s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations, et se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

EuroChef ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement technique, quelle qu'en soit la cause.

Les liens hypertextes présents sur le Site en direction d'autres ressources sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'EuroChef quant à leur contenu.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables et, le cas échéant, du recours à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente du Site.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter EuroChef aux coordonnées suivantes :