Politique de gestion des cookies

En bref

Le tableau ci-dessous synthétise les catégories de cookies et traceurs susceptibles d'être déposés sur le Site. Le détail de chaque traceur figure à l'article 3.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ces cookies via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.

Article 1 – Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (également dénommé « traceur » ou « témoin de connexion ») est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il est enregistré par le navigateur et permet au site, ou à des tiers, de reconnaître le terminal, de mémoriser des informations relatives à la navigation et d'assurer diverses fonctionnalités.

Au sens de la présente Politique, le terme « cookie » désigne plus largement l'ensemble des traceurs soumis à la même réglementation : cookies HTTP, stockage local du navigateur (« localStorage »), pixels invisibles, balises (« tags ») ou identifiants techniques générés par des scripts.

Les cookies ne contiennent pas, en eux-mêmes, d'informations directement identifiantes telles que vos nom, prénom ou coordonnées bancaires. Ils peuvent en revanche contenir des identifiants uniques et des données relatives à votre navigation, à vos préférences ou à votre panier, lesquelles constituent des données à caractère personnel lorsqu'elles peuvent être rattachées à votre personne.

La présente Politique de Gestion des Cookies (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Toque360 (ci-après « le Site »), exploitée par la société EuroChef, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 452 401 540, dont le siège social est situé 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi (ci-après « EuroChef » ou « la Société »), des cookies et traceurs déposés sur leur terminal, de leurs finalités et des modalités d'exercice de leurs droits.

Article 2 – Cadre légal et réglementaire

La présente Politique est établie conformément aux textes suivants :

– le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) ;

– la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et notamment son article 82 ;

– la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite « ePrivacy », modifiée par la directive 2009/136/CE, transposée à l'article 82 précité ;

– les lignes directrices (délibération n° 2020-091) et la recommandation (délibération n° 2020-092) de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs ;

– les lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), notamment les lignes directrices 05/2020 sur le consentement.

En application de ces textes, le dépôt et la lecture de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont subordonnés au recueil du consentement préalable de l'utilisateur, lequel doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et pouvoir être retiré aussi simplement qu'il a été donné.

Article 3 – Les différentes catégories de cookies utilisés

3.1 – Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services expressément demandés par l'utilisateur (navigation, panier, espace client, sécurité). Leur désactivation empêcherait l'utilisation normale du Site. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ils ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur, mais font l'objet de la présente information.

3.2 – Cookies de mesure d'audience et de performance

Ces cookies permettent à Toque360 de mesurer la fréquentation du Site, d'analyser les parcours de navigation et d'améliorer ses performances ainsi que les contenus proposés. Les données collectées sont pseudonymisées et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques.

Fondement : consentement de l'utilisateur (article 82 de la Loi Informatique et Libertés et article 6.1.a du RGPD).

Les données statistiques issues de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

3.3 – Cookies fonctionnels et de personnalisation

Ces cookies améliorent le confort d'utilisation du Site en mémorisant certaines préférences ou informations saisies lors de visites antérieures.

Fondement : consentement de l'utilisateur.

3.4 – Cookies de ciblage et de publicité

Ces cookies sont déposés par des partenaires tiers afin d'afficher, sur le Site ou sur d'autres sites et plateformes, des publicités adaptées aux centres d'intérêt déduits de la navigation, et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Leurs émetteurs agissent, pour certaines opérations, en qualité de responsables de traitement indépendants ; leurs politiques de confidentialité respectives s'appliquent.

Fondement : consentement de l'utilisateur.

Note : Toque360 étant une plateforme à vocation professionnelle (B2B), les cookies LinkedIn sont principalement utilisés pour toucher les professionnels de la restauration, de l'hôtellerie et les acheteurs en entreprise.

3.5 – Cookies de réseaux sociaux et de contenus embarqués

Ces cookies sont déposés par les modules de partage et les contenus tiers intégrés au Site (boutons de partage, vidéos de démonstration de produits). Ils permettent aux plateformes concernées de suivre la navigation de l'utilisateur, que celui-ci dispose ou non d'un compte auprès d'elles. Les vidéos ne sont chargées, et ces traceurs déposés, qu'après consentement de l'utilisateur ou action explicite de sa part (clic sur la vidéo).

Fondement : consentement de l'utilisateur.

Article 4 – Durée de conservation des cookies et du consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL :

– la durée de vie des cookies soumis à consentement est limitée à treize (13) mois au maximum à compter de leur premier dépôt ; cette durée n'est pas prorogée automatiquement lors des visites ultérieures ;

– les choix exprimés par l'utilisateur, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, sont conservés pendant six (6) mois, à l'issue desquels ils lui sont de nouveau sollicités ;

– les informations collectées au moyen des cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois ;

– les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ;

– les cookies strictement nécessaires disposent d'une durée de vie proportionnée à leur fonction technique.

Les durées de vie propres à chaque cookie sont précisées dans les tableaux de l'article 3.

Article 5 – Gestion du consentement

5.1 – Bannière de consentement

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information est présenté à l'utilisateur. Il lui permet :

– d'accepter l'ensemble des cookies non nécessaires en un seul clic (« Tout accepter ») ;

– de refuser l'ensemble des cookies non nécessaires en un seul clic (« Tout refuser ») ;

– de paramétrer ses choix finalité par finalité, via le bouton « Gérer mes préférences ».

Conformément aux exigences de la CNIL, le bouton de refus est présenté au même niveau et sous une forme aussi visible que le bouton d'acceptation. La poursuite de la navigation, la fermeture du bandeau ou le défilement de la page ne valent pas consentement. Tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son choix, aucun cookie soumis à consentement n'est déposé.

Les choix de l'utilisateur sont transmis aux partenaires concernés (notamment Google, au moyen du mode de consentement « Consent Mode ») afin que ceux-ci adaptent leur fonctionnement en conséquence.

5.2 – Modification et retrait du consentement

L'utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné :

– via le lien « Gestion des cookies » figurant en pied de page (footer) de chaque page du Site ;

– via les paramètres de son navigateur (voir article 5.3 ci-après).

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées antérieurement sur la base de ce consentement.

5.3 – Paramétrage du navigateur et outils des partenaires

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin d'accepter ou de refuser les cookies, systématiquement ou au cas par cas, et supprimer ceux déjà enregistrés :

– Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;

– Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites ;

– Apple Safari : Réglages > Confidentialité > Bloquer tous les cookies ;

– Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.

Des outils d'opposition sont par ailleurs proposés par certains partenaires et organismes professionnels : module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout), centre de gestion des annonces Google (myadcenter.google.com) et plateforme interprofessionnelle Your Online Choices (www.youronlinechoices.com/fr).

Le blocage de l'ensemble des cookies, y compris des cookies strictement nécessaires, est susceptible d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site, telles que le panier, la demande de devis ou l'espace client.

Article 6 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires tiers dont les cookies sont déposés sur le Site (notamment Google, Meta et LinkedIn) sont susceptibles de transférer des données à caractère personnel hors de l'Union européenne, en particulier vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment :

– la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), pour les prestataires certifiés dans ce cadre ;

– à défaut, les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

EuroChef veille à ce que les transferts réalisés par l'intermédiaire de ses prestataires bénéficient d'un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Article 7 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose, sur les données traitées au moyen des cookies, des droits suivants :

– droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;

– droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;

– droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD ;

– droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD ;

– droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, ou lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime ;

– droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

– droit de retirer son consentement à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 5.2 ;

– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Ces droits peuvent être exercés :

– par courriel à l'adresse : admin@toque360.com ;

– par courrier postal à l'adresse : EuroChef – Toque360 – Référent protection des données – 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité pourra lui être demandé. La Société s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, l'utilisateur en étant alors informé dans le délai initial.

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté la Société, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

– en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes ;

– par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Article 8 – Responsable du traitement et contact protection des données

Responsable du traitement : EuroChef, société par actions simplifiée, SIREN 452 401 540, RCS Créteil, dont le siège social est situé 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi, éditrice et exploitante du Site Toque360.

Contact protection des données : à défaut de désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le référent protection des données de la Société, joignable à l'adresse admin@toque360.com.

Article 9 – Cookies et utilisateurs professionnels (B2B)

Le Site Toque360 est une plateforme à vocation professionnelle destinée aux acteurs de la restauration, de l'hôtellerie, de la boulangerie-pâtisserie et de la restauration collective. Une part significative de ses utilisateurs agit donc dans le cadre de son activité professionnelle.

Cette qualité ne modifie pas le régime applicable aux cookies : l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés vise tout « abonné ou utilisateur » d'un service de communications électroniques, sans distinguer selon qu'il agit à titre privé ou professionnel. Les exigences de consentement décrites dans la présente Politique s'appliquent en conséquence à l'ensemble des utilisateurs du Site, y compris lorsqu'ils se connectent depuis un terminal professionnel.

Par ailleurs, les données relatives à un professionnel personne physique (nom, adresse électronique professionnelle, identifiants de connexion, historique de navigation) constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD. Les données collectées via les cookies dans ce contexte, notamment les habitudes d'achat, les produits consultés ou les demandes de devis, sont traitées dans le cadre de la relation commerciale et dans le respect de la présente Politique.

Article 10 – Sécurité et confidentialité

EuroChef met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées au moyen des cookies, notamment :

– le chiffrement des communications par le protocole HTTPS (certificat TLS) ;

– l'emploi des attributs de sécurité « Secure » et « HttpOnly » pour les cookies qui le permettent ;

– l'emploi de l'attribut « SameSite » afin de prévenir les attaques de type CSRF ;

– la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;

– l'audit régulier des cookies et traceurs déposés sur le Site ;

– la conclusion, avec les sous-traitants, de contrats conformes à l'article 28 du RGPD imposant des garanties de sécurité appropriées.

Article 11 – Mise à jour de la Politique

La présente Politique est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment afin de refléter l'évolution de la réglementation, des technologies employées sur le Site ou des pratiques de Toque360 en matière de cookies.

La date de dernière mise à jour figure systématiquement en tête du présent document. En cas de modification substantielle, notamment l'ajout d'une nouvelle finalité ou d'un nouveau partenaire, le consentement de l'utilisateur sera de nouveau recueilli au moyen du bandeau de consentement.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique afin de se tenir informé des cookies déposés sur le Site et de ses droits.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Toque360 :

– par courriel : contact@toque360.com ;

– par courrier : EuroChef – Toque360 – Service juridique – 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi ;

– via le formulaire de contact disponible à l'adresse : www.toque360.com/contact.